TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT

Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou, en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :

·     les mises à jour,

·     les suppléments,

·     les services Internet, et

·     les services d’assistance technique

de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits. auquel cas, ces derniers prévalent.

EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. VOUS POUVEZ DÉCIDER DE NE PAS ACCEPTER CES TERMES, AUQUEL CAS VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE LOGICIEL (SI VOUS NE L’AVEZ PAS DÉJÀ INSTALLÉ), OU VOUS POUVEZ RETIRER VOTRE CONSENTEMENT À TOUT MOMENT EN DÉSINSTALLANT LE LOGICIEL.

1.   Installation et droits d’utilisation.

a.   Installation et utilisation.

·     Vous êtes autorisé à installer et utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs.

b.   Programmes tiers.

i.    Le logiciel peut inclure des programmes de tiers que Microsoft, et non le tiers, vous concède sous licence aux termes du présent contrat. Les mentions éventuelles relatives aux programmes de tiers sont incluses pour votre information uniquement.

ii.   Le logiciel peut également inclure des composants concédés sous licence dans le cadre de licences open source avec obligations de disponibilité du code source. Des copies desdites licences, le cas échéant, figurent dans le fichier ThirdPartyNotices. Nous pouvons vous fournir ce code source si et dans la mesure où la licence open source concernée l’exige. Il vous suffit d’envoyer un mandat ou un chèque de 5 USD à : Source Code Compliance Team, Microsoft Corporation, 1 Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis. Veuillez inscrire « third party open source code in Power BI Desktop » sur la ligne mémo de votre paiement. Nous pouvons également réaliser une copie du code source disponible à l’adresse <http://thirdpartysource.microsoft.com>.

c.   Connecteurs tiers. Le logiciel vous permet de vous connecter à différentes sources de données tierces. Les accords que vous concluez avec tout fournisseur de sources de données tierces n’engagent que vous et ledit fournisseur de sources de données tierces, et peuvent être régis par d’autres conditions d’utilisation ou contrats s’appliquant à ces sources tierces. Vous acceptez l’entière responsabilité et déclarez disposer de l’autorité nécessaire à l’importation de données à partir de ces sources de données tierces. Microsoft ne surveille pas, ne contrôle pas et ne pourra être tenue pour responsable des données que vous importez depuis des sources de données tierces, et exclut par les présentes toute responsabilité quant à la qualité, l’exactitude, la nature et/ou les droits de propriété desdites sources. Vous acceptez l’entière responsabilité de tout contenu que vous créez, transmettez, distribuez ou affichez, et qui est basé sur les données que vous importez lors de l’utilisation du logiciel.

d.   Programmes Microsoft fournis. Le logiciel contient d’autres programmes Microsoft. Vous n’êtes autorisé à utiliser les contenus fournis via Bing Maps, y compris les géocodes, qu’avec le logiciel via lequel les contenus sont fournis. Votre utilisation de Bing Maps est régie par les Conditions d’Utilisation de l’Utilisateur Final de Bing Maps disponibles à l’adresse go.microsoft.com/?linkid=9710837 ainsi que par la Déclaration de confidentialité de Bing Maps disponible à l’adresse go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=248686.

2.   MISES À JOUR. Le logiciel peut régulièrement rechercher des mises à jour, qu’il télécharge et installe automatiquement. Vous ne pouvez obtenir des mises à jour qu’auprès de Microsoft ou de sources autorisées. Microsoft peut avoir besoin de mettre à jour votre système pour vous fournir les mises à jour. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour automatiques sans autre préavis. Ces mises à jour ne peuvent pas inclure ou prendre en charge tous les services, fonctionnalités logicielles ou périphériques existants.

3.   COLLECTE DES DONNÉES. Le logiciel peut collecter des informations sur vous et votre utilisation du logiciel et les envoyer à Microsoft. Microsoft est susceptible d’utiliser ces informations pour fournir des services et améliorer ses produits et services. Vos droits de désactivation, le cas échéant, sont indiqués dans la documentation du produit. Certaines fonctionnalités du logiciel peuvent permettre la collecte de données auprès des utilisateurs des applications qui accèdent au logiciel ou l’utilisent. Si vous utilisez ces fonctionnalités pour permettre la collecte de données dans vos applications, vous devez le faire en toute conformité avec la réglementation applicable, notamment en obtenant le consentement de l’utilisateur et en maintenant une politique de confidentialité bien visible qui informe les utilisateurs de l’utilisation, de la collecte et du partage de leurs données. Consultez la Déclaration de Confidentialité de Microsoft (https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=512132) et la documentation du produit pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos données. Vous acceptez de vous conformer à toutes les provisions applicables de la Déclaration de Confidentialité de Microsoft.

4.   TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES. Dans la mesure où Microsoft est un opérateur ou un sous-opérateur de traitement de données à caractère personnel en association avec le logiciel, Microsoft prend les engagements dans les termes du Règlement général de protection des données de l'Union européenne des Conditions de services en ligne envers tous les clients effectives le
25 mai 2018, à l’adresse http://go.microsoft.com/?linkid=9840733.

5.   LOGICIEL SENSIBLE AU TEMPS. Le logiciel cessera de fonctionner lorsqu’une nouvelle version de ce logiciel sera disponible. Vous recevrez une notification dans la Barre d’État du logiciel au moins trente (30) jours avant qu’il ne cesse de fonctionner. Vous risquez de ne plus pouvoir accéder aux données utilisées avec le logiciel une fois que celui-ci cessera de fonctionner.

6.   CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. À moins que la réglementation applicable ne vous confère d’autres droits nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel, qui limitent vos droits dֹ’utilisation du logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à :

·     permettre à une application de tiers de se connecter et de lire les données du logiciel sans l’accord écrit préalable de Microsoft ;

·     télécharger ou utiliser le logiciel pour effectuer des recherches concurrentielles ;

·     révéler à des tiers les résultats des tests d’évaluation du logiciel sans l’accord écrit préalable de Microsoft ;

·     contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;

·     reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;

·     effectuer plus de copies du logiciel que ce qui est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;

·     publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;

·     louer ou prêter le logiciel ;

·     transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou

·     utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial.

7.   DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant d’un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes.

8.   RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces lois comportent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site www.microsoft.com/exporting (en anglais).

9.   SERVICE D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Ce logiciel étant fourni « en l’état ». Microsoft ne fournira aucun service d’assistance technique.

10. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et l’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.

11. DROIT APPLICABLE.

a.   États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour manquement aux termes dudit contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques. Les lois de l’État dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits.

b.   En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.

12. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre pays si celles-ci ne le permettent pas.

13. EXCLUSIONS DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT ». VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS DES CONSOMMATEURS SUPPLÉMENTAIRES OU DE GARANTIES LÉGALES DANS LE CADRE DU DROIT LOCAL QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION LOCALE, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE VIOLATION.

POUR L’AUSTRALIE - VOUS BÉNÉFICIEZ DE GARANTIES STATUTAIRES EN VERTU DE LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION (AUSTRALIAN CONSUMER LAW) ET RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION N'A POUR EFFET DE LIMITER CES DROITS.

14. LIMITATION ET EXCLUSION DES RECOURS ET DOMMAGES-INTÉRÊTS. VOUS NE POUVEZ OBTENIR DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS QU’UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS LIMITÉE À 5,00 USD. VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU INCIDENTS ET LES PERTES DE BÉNÉFICES.

Cette limitation concerne :

·     toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et

·     les réclamations pour manquement aux termes du contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la réglementation applicable.

Elle s’applique également même si Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.

Microsoft apprécie vos commentaires. Contactez Microsoft à l’adresse suivante :

États-Unis et Canada.

·     (800) MICROSOFT;

·     One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399

Si vous avez acquis le logiciel en dehors des États-Unis et du Canada, veuillez contacter l’affilié Microsoft qui dessert votre pays (<http://www.microsoft.com/en-us/worldwide.aspx>).