SUPPLÉMENT AU CONTRAT DE SERVICES POWER BI MICROSOFT
CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA VERSION D’ÉVALUATION

CE SUPPLÉMENT NE VOUS CONCERNE PAS SI VOUS BÉNÉFICIEZ D’UNE AUTORISATION ÉMANANT DIRECTEMENT DE VOTRE ORGANISATION POUR UTILISER LE SERVICE POWER BI DE MICROSOFT (LE « SERVICE »). POUR CONNAÎTRE LES CONDITIONS ET MODALITÉS QUI VOUS SONT APPLICABLES, VEUILLEZ PRENDRE CONTACT AVEC VOTRE ORGANISATION/ADMINISTRATEUR INFORMATIQUE. CE SUPPLÉMENT VOUS CONCERNE SI VOUS AVEZ OBTENU LE SERVICE PAR VOS PROPRES MOYENS ; VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES CI-DESSOUS.

Merci d’avoir choisi la Version d’Évaluation (« Version d’Évaluation »). Votre utilisation de la Version d’Évaluation est régie par les conditions générales du Contrat de Services Power BI Microsoft (le « Contrat »), accessibles via des liens ci-dessous, conjointement avec les conditions générales du présent Supplément, qui constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Les termes commençant par une lettre majuscule qui sont utilisés dans le présent Supplément mais qui n’y sont pas définis auront la signification qui leur est attribuée dans le Contrat. Vous devez lire l’intégralité de ce Supplément, y compris les termes inclus dans des liens, car tous les termes sont importants et constituent le présent contrat, qui vous est applicable. Vous pouvez consulter les termes accessibles via des liens en collant le lien concerné dans la fenêtre de votre navigateur. En cas de conflit entre le Contrat et le présent Supplément, ce Supplément prévaut en ce qui concerne votre utilisation de la Version d’Évaluation.

EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT OU EN UTILISANT LA VERSION D’ÉVALUATION, VOUS APPROUVEZ TOUS CES TERMES ET CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CERTAINES INFORMATIONS PENDANT L’ACTIVATION DE LA VERSION D’ÉVALUATION ET POUR L’UTILISATION DES FONCTIONNALITÉS INTERNET DE LA VERSION D’ÉVALUATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ OU NE RESPECTEZ PAS LES PRÉSENTS TERMES, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’UTILISER LA VERSION D’ÉVALUATION.

 

  1. Version d’Évaluation en tant que Service Non Géré
    1. Lorsque vous vous abonnez à un Service sans Administrateur, vous utilisez un service non géré (« Service Non Géré »). La Version d’Évaluation vous offre, en tant qu’utilisateur d’un Service Non Géré, la possibilité de souscrire des abonnements à des services supplémentaires pour vous-même («Abonnement»). Si vous souscrivez de tels Abonnements supplémentaires, vous déclarez agir au nom de votre Organisation en qualité de représentant.
    2. Vous reconnaissez que, si un Administrateur prend le contrôle du Service, vous devenez utilisateur d’un service géré (« Service Géré »), et que votre Administrateur peut mettre fin à votre accès à la Version d’Évaluation (en tant qu’utilisateur d’un Service Non Géré).

 

  1. Durée de la Version d’Évaluation. La « Durée » désigne la période pendant laquelle vous disposez de la Version d’Évaluation, qui est de 30 jours. Microsoft se réserve le droit de renouveler ou d’étendre la durée, à sa seule discrétion.

 

  1. Suspension/résiliation. Vous pouvez mettre fin à l’utilisation de la Version d’Évaluation à tout moment de la Durée prévue. Nous nous réservons le droit de suspendre votre Version d’Évaluation si : (1) cela s’avère nécessaire pour empêcher tout accès non autorisé aux Données Client ; (2) vous ne répondez pas dans un délai raisonnable à une réclamation relative à une violation présumée comme stipulé dans le Contrat ; ou (3) si vous ne respectez pas ou enfreignez une modalité quelconque du Contrat. Si une ou plusieurs de ces conditions sont remplies, une suspension sera effective tant que nécessaire ou tant que la condition existera. Nous vous ferons parvenir une notification avant la suspension, sauf si nous estimons raisonnablement que cette dernière devrait se faire immédiatement. Si vous ne remédiez pas aux raisons de la suspension sous 90 jours, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre Version d’Évaluation et de supprimer vos Données Client sans aucune période de rétention. Nous pouvons également mettre fin à votre Version d’Évaluation si votre utilisation du Service est suspendue plus de deux (2) fois au cours d’une période de 12 mois.

 

  1. Intégralité des Accords. Le présent Supplément et les termes du Contrat constituent l’intégralité des accords pour la Version d’Évaluation. Vous pouvez consulter ces termes à partir des liens figurant dans le présent contrat, en tapant les URL dans la barre d’adresses de votre navigateur, et vous vous engagez à procéder de la sorte. Vous reconnaissez qu’en utilisant la Version d’Évaluation, vous acceptez le présent Supplément et les termes accompagnés de liens. Les liens contenant les termes qui nous lient sont :

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