TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT

MICROSOFT POWER BI POUR WINDOWS

Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :

  • les mises à jour,
  • les suppléments,
  • les services Internet, et
  • les services d’assistance technique

de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, Si c’est le cas, ces derniers prévalent.

En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel.

Comme décrit ci-dessous, en utilisant certaines fonctionnalités, vous consentez à ce que Microsoft recueille certaines informations standard sur l’ordinateur pour des services Internet.


Dans le cadre du présent contrat de licence, vous disposez des droits perpétuels présentés ci-dessous.

1. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION.

a. Installation et utilisation. Vous êtes autorisé à installer et utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs Windows.

b. Mentions de tiers. Le logiciel inclut du code de tiers que Microsoft, et non le tiers, vous concède sous licence aux termes stipulés dans le présent contrat. Les mentions éventuelles relatives à du code de tiers sont incluses pour votre information uniquement.

2. CONDITIONS DE LICENCE ET/OU DROITS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES.

a. Éléments multimédias et modèles. Vous pouvez utiliser et copier dans des documents et projets que vous créez des photographies, images clip art, animations, sons, musiques, formes, clips vidéo et modèles inclus dans le logiciel et prévus pour une telle utilisation. Vous êtes autorisé à distribuer lesdits documents et projets à des fins non commerciales. Si vous souhaitez utiliser les éléments multimédias ou les modèles à toute autre fin, accédez au site www.microsoft.com/permission pour savoir si leur utilisation est autorisée.

3. UN ACCÈS À INTERNET PEUT ÊTRE NÉCESSAIRE. Vous pouvez être amené à payer des frais liés à l’accès à Internet, au transfert de données et à d’autres services conformément aux termes du plan de service de données et de tout autre contrat conclu avec votre opérateur réseau en raison de l’utilisation du logiciel. Les frais de votre opérateur réseau vous incombent.

4. CONNECTEURS/APPLICATIONS TIERS. Le logiciel vous permet de vous connecter à différentes sources de données tierces. Les contrats que vous concluez avec tout fournisseur de sources de données tierces n’engagent que vous et ledit fournisseur de sources de données tierces, et peuvent être régis par d’autres conditions d’utilisation ou contrats s’appliquant à ces sources tierces. Vous acceptez l’entière responsabilité et déclarez disposer de l’autorité nécessaire à l’importation de données à partir de ces sources de données tierces. Microsoft ne surveille pas, ne contrôle pas et ne pourra être tenue pour responsable des données que vous importez depuis des sources de données tierces, et exclut par les présentes toute responsabilité quant à la qualité, l’exactitude, la nature et/ou les droits de propriété desdites sources. Vous acceptez l’entière responsabilité de tout contenu que vous créez, transmettez, distribuez ou affichez, et qui est basé sur les données que vous importez lors de l’utilisation du logiciel.

5. SERVICES INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Ces services peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment par Microsoft.

a. Consentement pour les services Internet ou sans fil. Le logiciel peut se connecter à des services sans fil Internet. Votre utilisation du logiciel implique que vous consentez à la transmission d’informations standard sur le dispositif (y compris, notamment, les informations techniques sur votre dispositif, système et logiciel d’application et sur les périphériques) pour les services Internet ou sans fil. Si d’autres termes sont prévus dans le cadre de votre utilisation des services, ces derniers s’appliquent également.

b. Utilisation inappropriée des services Internet. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser tout service Internet de quelque manière pouvant lui porter atteinte ou perturber son utilisation ou celle du réseau sans fil par un autre utilisateur. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le service pour tenter d’accéder de façon non autorisée aux services, données, comptes ou réseaux de toute autre manière.

6. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Sauf si la réglementation applicable vous confère d’autres droits, Microsoft se réserve tous les droits non expressément concédés dans le présent contrat, que ce soit de manière induite, par préclusion ou de quelque autre manière. Vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :

  • contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;
  • reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
  • effectuer plus de copies du logiciel que ce qui est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
  • publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;
  • louer ou prêter le logiciel ;
  • transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou
  • utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial.

7. DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant d’un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes.

8. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces lois comportent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site www.microsoft.com/exporting (en anglais).

9. SERVICE D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Ce logiciel étant fourni « en l’état », Microsoft ne fournira aucun service d’assistance technique.

10. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.

11. RÉGLEMENTATION APPLICABLE.

a. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour manquement aux termes du contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits.

b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.

12. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre pays si celles-ci ne le permettent pas.

13. EXCLUSIONS DE GARANTIE. Le logiciel est concédé sous licence « en l’état ». Vous assumez tous les risques liés à son utilisation. Microsoft n’accorde aucune garantie ou condition expresse. En tant que consommateur, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires ou de garanties légales dans le cadre du droit local que ce contrat ne peut modifier. Lorsque cela est autorisé par votre législation locale, Microsoft exclut les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

POUR L’AUSTRALIE – La loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law) vous accorde des garanties statutaires qu’aucun élément du présent accord ne peut affecter.

14. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. Vous ne pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs qu’une indemnisation en cas de dommages directs et dans la limite de 5,00 USD. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects ou incidents et les pertes de bénéfices.

Cette limitation concerne :

  • toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et
  • les réclamations pour manquement aux termes du contrat ou violation de garantie ou de condition, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la réglementation applicable.

Elle s’applique également même si Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.

Remarque : ce logiciel étant distribué au Québec, Canada, certains termes de cette licence sont fournis ci-dessous en français.

Remarque : Ce logiciel étant distribué au Québec, Canada, les termes de cette licence sont fournis ci- EXCLUSIONS DE GARANTIE. Le logiciel est concédé sous licence « en l’état ». Vous assumez tous les risques liés à son utilisation. Microsoft n’accorde aucune garantie ou condition expresse. Vous pouvez bénéficier de droits des consommateurs supplémentaires ou de garanties statutaires dans le cadre du droit local, que ce contrat ne peut modifier. Lorsque cela est autorisé par le droit local, Microsoft exclut les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.


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This file is based on or incorporates material from the projects listed below (collectively, "Third Party Code"). Microsoft is not the original author of the Third Party Code. The original copyright notice and the license, under which Microsoft received such Third Party Code, are set forth below. Such licenses and notices are provided for informational purposes only. Microsoft, not the third party, licenses the Third Party Code to you under the terms set forth in the EULA for the Microsoft Product. Microsoft reserves all rights not expressly granted under this agreement, whether by implication, estoppel or otherwise.

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